Conditions générales de ventes et de services

• Cette rubrique répondra à toutes vos questions, si toutefois vous ne trouvez pas votre réponse contactez-moi : soleil-creation@orange.fr


• 1/ Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l'entreprise individuelle Audrey Bonnaire - Soleil Création et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.
La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite.
 

• 2/ Offre :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de l'entreprise Audrey Bonnaire - Soleil Création. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente net ainsi que le montant des frais de port.


• 3/ Prix et taxes :

La facturation s'effectue en Euros.
Soleil Création - Audrey Bonnaire n'est pas soumis au règlement de la TVA, selon l'article 293 B du CGI.


• 4/ Frais de port :

Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi par Lettre Max ou Colissimo sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
France métropolitaine et Corse :
- Commande supérieure à 60 € d'achats : OFFERTS
- Commande inférieure à 60 € d'achats : de 2€ à 10€ selon le poids et le mode d'envoi.
Pour connaître les frais de port pour les DOM TOM et l'étranger me contacter.
Les envois se font en "Lettre Max" ou en "Colissimo Suivi" pour la France et en "Lettre Recommandée" vers les Dom Tom et les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays les envois se font en "Colis Postal".
Suivi de votre commande :
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste.


• 5/ Paiement :

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, ou carte de crédit via Paypal (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

En cas de commande personnalisée, le montant de cette dernière est à régler en totalité au moment de la commande, mais uniquement par chèque ou virement.

• 6/ Délai de livraison :

Pour les bijoux déjà créés les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Pour les commandes personnalisées un délais de 1 à 2 semaines est à prévoir.
Je ne saurais être tenue pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.
Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont succeptibles d'être allongés.

• 7/ Non conformité :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la société Soleil Création - Audrey Bonnaire s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez me contacter par E-mail dans les 3 jours qui suivent la réception du colis.
 

• 8/ Dommages durant le transport :

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Je vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas me faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.


• 9/ Garanties et service après-vente :

Les bijoux et objets décoratifs sont garantis pour une durée d'un an grâce à la facture qui vous sera fournie et qui sera donc à conserver.
Pour tout défaut constaté, si le bijoux se brise accidentellement, si une perle se casse ou se fissure, ou pour tout autre problème éventuel, avertissez moi par e-mail en indiquant vos coordonnées, la date d'achat, le numéro de facture, et le problème constaté. Nous étudierons le problème ensemble. A savoir néanmoins que le bijou ne sera réparé qu'une seule fois durant la période de garantie, et je demande à ce que TOUTES les pièces du bijou ou de l'objet soient renvoyées. A savoir également que les frais de port pour le renvoi du bijou réparé restent à votre charge.
La société Soleil Création - Audrey Bonnaire garanti également que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez m'en informer par e-mail dans les plus brefs délais après constatation. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Soleil Création - Audrey Bonnaire s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 
• 10/ Délai de rétraction :

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en me prévenant par e-mail et en me retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur), indications de suivi de la Poste faisant foi.
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Soleil Création - Audrey Bonnaire (adresse vous sera fournie suite à demande par mail) ; par Poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétraction, la société Soleil Création - Audrey Bonnaire s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours, mais uniquement si le le ou les articles n'ont pas été détérioré.


• 11/ Informations nominatives. Confidentialité :

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur mon site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Je m'engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


• 12/ Service clients :
L'entreprise Soleil Création - Audrey Bonnaire s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 2 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français par e-mail : soleil-creation@orange.fr
 

• 13/ Loi applicable :

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.


• 14/ Règlement des litiges :

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Mulhouse. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Mulhouse.